La Cour Constitutionnelle a rejeté , ce vendredi 19 Décembre, les deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Ces deux requêtes concernent les résolutions de l'assemblée nationale et l'arrêt avant dire droit de la Cour de Cassation.
La Cour Constitutionnelle les a jugées recevables, mais non fondées.
SY
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